Conditions générales de vente
Ces conditions régissent toute commande passée sur ce site auprès de JBE CONSULTING.
1. Vendeur
JBE CONSULTING, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €, siège social : 1 rue Vulpian, 75013 Paris. 833 294 127 R.C.S. Paris. SIRET 833 294 127 00026. N° de TVA intracommunautaire : FR42 833 294 127. Représentée par M. Jean Bertout, gérant.
2. Produits
Compteuses de billets, trieuses de pièces et monnayeurs automatiques, décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %), avec le prix hors taxes en complément. La livraison est incluse. Le montant définitif est calculé par nos serveurs au moment du paiement.
4. Commande et paiement
Vous renseignez vos coordonnées puis réglez par carte bancaire sur une page sécurisée (3D Secure) opérée par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons aucune donnée de carte. Le montant peut vous être présenté dans la devise de votre pays selon le taux de change du prestataire. La commande est confirmée par e-mail après encaissement et n'est préparée qu'après paiement.
5. Livraison
Voir la politique de livraison : 1 à 4 jours ouvrés, livraison incluse.
6. Droit de rétractation et retours sous 30 jours
Le consommateur dispose de 14 jours après réception pour se rétracter. JBE CONSULTING étend ce délai à 30 jours pour tous ses clients. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Conditions et procédure : politique de retour et de remboursement.
7. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'usage non conforme de l'appareil ni pour les retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et droit applicable
Après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit français applicable.